Arrêté du 11 juin 1999 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09558
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Arrêté du 11 juin 1999 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA9901191A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juin 1999, M. Leclant (François, Georges), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure d'agriculture de Montpellier, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 1999.
L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 1999 inclus, puis maintenu en activité en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.